Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT

Numéro de dépôt :
1018300
Date de dépôt :
27/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 mai 1977 par REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT, domicilié(e) à Soultzmatt (Haut-Rhin). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018300.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque est expirée depuis le 27 mai 1987.

REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT a également déposé les autres marques suivantes : SOURCE NESSEL , LISBETH


REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT - à Soultzmatt (Haut-Rhin). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030

Eaux minérales et eaux gazeuses.