(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 27 mai 1977 par REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018300.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque est expirée depuis le 27 mai 1987.
REGIE COMMUNALE DES SOURCES DE SOULTZMATT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030